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La copie privé en danger : saisissez la Collège des Médiateurs


Dans la journée du 15 mars 2006, le Parlement à décider de se désaisir des modalités de l’application du droit à la copie privée pour les fichiers numériques en créant un “Collège des Médiateurs”.

Sans attendre la fin des débats et le vote de la DADVSI, nous avons le plaisir de vous annoncer que vous pouvez d’ors et déjà saisir ce collège, qui vient d’ouvrir sur le site : http://collegedesmediateurs.info.

Dans la journée du 15 mars 2006, le Parlement à décider de se désaisir des modalités de l’application du droit à la copie privée pour les fichiers numériques en créant un “Collège des Médiateurs”.

Sans attendre la fin des débats et le vote de la DADVSI, nous avons le plaisir de vous annoncer que vous pouvez d’ors et déjà saisir ce collège, qui vient d’ouvrir sur le site : http://collegedesmediateurs.info.

La procédure de saisine a été simplifiée à l’extrême :

- si, par exemple, vous ne pouvez pas accéder ou lire un fichier mis à disposition sur les plateformes de téléchargement dites légales ; - si vous ne pouvez pas exercer votre droit à la copie privée en transférant un fichier d’un support à un autre (lecteur mp3, auto-radio…) ; - si vous avez dû contourner des mesures techniques de protection pour garantir ce même droit à la copie privée ; - si vous utilisez les logiciels p2p pour vos propres besoins pour stocker et mettre à disposition des contenus privés ou professionnels sous des licences libres ; - si dans le cadre de vos cours ou colloques, vous diffusez des Dvd ou Dvix, des Cd audio ou des Mp3 à vos étudiants et collègues ; - etc.

Vous pouvez saisir ce “Collège des Médiateurs” en envoyant un mail à : desobeissance@collegedesmediateurs.info.

Pour éviter les spams, nous vous demandons de taper la clé de validation suivante : 1849 à la fin du sujet de votre message. Si vous voulez distinguer le “chapo” du corps du message, séparez votre message à l’aide du code suivant : ===== et un saut de ligne (facultatif)

Par ailleurs, les adresses mails ne figureront pas dans les messages mis en ligne et seront effacés automatiquement du serveur.

N’hésitez pas à vous auto-saisir du “Collège des Médiateurs”!


*** Le Collège des Médiateurs Désobéissants (contact : lesdesobeissants@collegedesmediateurs.info)

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